{"id":11778,"date":"2025-02-11T15:54:46","date_gmt":"2025-02-11T14:54:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-13T22:01:33","modified_gmt":"2026-10-13T20:01:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D’UTILISATION<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, nous vous informons que ce nom de domaine et ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P., titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF) B75065276, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Zuatzu 9, Edificio Europa, \u00e0 20018 Donostia-Saint-S\u00e9bastien (Gipuzkoa), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 943 249549, adresse e-mail clinicazuatzu@clinicazuatzu.com, inscrite au registre du commerce de Gipuzkoa au tome 2559, folio 190, page SS-34562, 1re inscription.<\/p>

Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le responsable du traitement \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objet principal est la prestation de services m\u00e9dicaux destin\u00e9s aux femmes, dont l\u2019activit\u00e9 porte essentiellement sur la gyn\u00e9cologie et l\u2019obst\u00e9trique, compl\u00e9t\u00e9e par la p\u00e9diatrie et d\u2019autres sp\u00e9cialit\u00e9s<\/p>

Le site web accessible \u00e0 l’adresse www.clinicazuatzu.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site web \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P.<\/p>

Toute personne qui consulte et utilise ce site web est consid\u00e9r\u00e9e comme un utilisateur du site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l’utilisateur \u00bb).<\/p>

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. agit, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, en tant que \u00ab responsable du traitement \u00bb en ce qui concerne les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (utilisateurs du site web, demandeurs d’informations, demandeurs de devis, abonn\u00e9s aux lettres d’information, etc.) effectu\u00e9s par le biais de ce site web. Toutefois, dans les cas o\u00f9 Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. publie des actualit\u00e9s et des liens vers des sites web ou des r\u00e9seaux sociaux externes, son r\u00f4le est purement informatif et les \u00e9ventuels traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pouvant d\u00e9couler du contenu de ces actualit\u00e9s et liens, ainsi que de leur utilisation par les utilisateurs, ne rel\u00e8vent ni de la comp\u00e9tence ni de la responsabilit\u00e9 de Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. <\/p>

2. OBJECTIFS<\/h2>

Les principaux objectifs du site web sont de faire conna\u00eetre, de proposer et de g\u00e9rer les produits, services et activit\u00e9s connexes du responsable du traitement ; de fournir un outil de contact, de consultation et de communication avec les personnes int\u00e9ress\u00e9es, en r\u00e9pondant aux demandes et requ\u00eates ; et d\u2019informer, d\u2019organiser et de diffuser les activit\u00e9s et initiatives auxquelles participe Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P.<\/p>

3. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>

L’utilisateur acc\u00e8de \u00e0 ce site web de son plein gr\u00e9. L’acc\u00e8s \u00e0 ce site web est gratuit. La navigation sur ce site implique que vous acceptiez et preniez connaissance des mentions l\u00e9gales, des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, de la politique de confidentialit\u00e9 et de la politique relative aux cookies qui y figurent. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec ces conditions et ne les acceptez pas sans r\u00e9serve, vous ne pourrez pas utiliser ce site. <\/p>

L’acc\u00e8s au site web, ainsi que l’utilisation qui peut \u00eatre faite des informations et des outils qu’il contient, rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur, qui s’engage \u00e0 l’utiliser dans le respect de la bonne foi, de l’ordre juridique, de mani\u00e8re \u00e9thique et conform\u00e9ment \u00e0 ses finalit\u00e9s. L’utilisateur ne doit pas faire un usage illicite des informations et des fonctionnalit\u00e9s contenues sur le site web, ni mener des actions susceptibles d’endommager ou d’alt\u00e9rer son contenu, son fonctionnement, les syst\u00e8mes informatiques du site web, de Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. ou d’autres utilisateurs. <\/p>

Il est interdit aux utilisateurs d’inclure ou de diffuser des contenus faux ou inexacts susceptibles d’induire en erreur Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P., les utilisateurs du site web ou des tiers. Il est interdit d\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tiers sans leur consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s, ainsi que d\u2019utiliser les donn\u00e9es d\u2019identification de tiers dans le but d\u2019usurper leur identit\u00e9. L\u2019utilisateur sera seul responsable des pr\u00e9judices qu\u2019il causera. <\/p>

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

Le responsable du traitement met tout en \u0153uvre pour \u00e9viter toute erreur dans les contenus et les fonctionnalit\u00e9s publi\u00e9s sur le site web, tout en se r\u00e9servant le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Le responsable du traitement d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans les contenus du pr\u00e9sent site web, ainsi que pour les dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter d\u2019un manque de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude ou d\u2019actualisation de ces contenus. <\/p>

Le site web peut proposer des liens vers d\u2019autres sites web ou faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci par le biais de moteurs de recherche ou d\u2019outils similaires. Le responsable du traitement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces sites li\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats des recherches, car il n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ceux-ci, leur contenu, les produits et services propos\u00e9s, etc. Ces liens ont pour but de vous informer de l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information ; par cons\u00e9quent, vous acc\u00e9dez \u00e0 leur contenu sous votre seule responsabilit\u00e9 et selon les conditions d\u2019utilisation qui s\u2019y appliquent. Dans le cas de liens vers des r\u00e9seaux sociaux, qu\u2019ils appartiennent au Responsable du traitement ou \u00e0 des tiers, ceux-ci sont r\u00e9gis par leurs propres conditions d\u2019utilisation. <\/p>

Le responsable du traitement ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de l’utilisation de ce site web ou de ses contenus et fonctionnalit\u00e9s, y compris les dommages informatiques et l’introduction de virus ou de tout type de logiciel malveillant. Le responsable du traitement ne garantit pas l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles sur le site web, introduits par des tiers, susceptibles de provoquer des perturbations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques des utilisateurs, mais met en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour \u00e9viter que cela ne se produise. <\/p>

Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni justification expresse, la conception, la configuration et les informations contenues sur ce site web, s\u2019il le juge opportun et selon son appr\u00e9ciation. Le responsable du traitement ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des pr\u00e9judices que ces modifications pourraient causer. Il mettra toutefois en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour informer les utilisateurs de ces modifications. <\/p>

5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs \u00e0 ce site web et aux \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient, y compris, \u00e0 titre purement indicatif, ses pages, ses rubriques, sa structure, ses sections, son apparence, sa conception, ses \u00e9crans, les informations et les fonctionnalit\u00e9s qu\u2019il contient, les bases de donn\u00e9es, le code source, les textes, les photographies, les images, les sons, les fichiers audio, les vid\u00e9os, les animations, les pr\u00e9sentations, les combinaisons de couleurs, les produits et services, les marques, les logos, les slogans, les m\u00e9tadonn\u00e9es, etc., sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Responsable du traitement (sauf indication contraire), qui se r\u00e9serve tous les droits d\u2019exploitation.<\/p>

En aucun cas, l’acc\u00e8s au site web ou la navigation sur celui-ci n’implique une renonciation, une cession ou l’octroi d’une licence, totale ou partielle, de la part de Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. \u00e0 l’utilisateur, \u00e0 des fins personnelles ou professionnelles, concernant ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>

Sont interdites la copie, la reproduction, le t\u00e9l\u00e9chargement, la distribution, la commercialisation, la communication au public, la transformation ou toute autre activit\u00e9 pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec les contenus et les fonctionnalit\u00e9s de ce site web, sauf autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de la part du responsable du traitement.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du site web et de ses contenus. L’utilisation non autoris\u00e9e des informations et des outils figurant sur le site web, ainsi que les atteintes port\u00e9es aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres titulaires, peut donner lieu \u00e0 l\u2019exercice des actions pr\u00e9vues par la loi et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de cet exercice, y compris celles de nature financi\u00e8re. <\/p>

6. DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 ET MODIFICATIONS<\/h2>

Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que ce soit afin de s’adapter \u00e0 des changements l\u00e9gislatifs ou dans le but d’apporter d’autres types de mises \u00e0 jour ou d’am\u00e9liorations. Ces modifications prendront effet d\u00e8s leur publication sur le site web. Les relations avec les utilisateurs seront r\u00e9gies par les r\u00e8gles en vigueur au moment de l’acc\u00e8s au site web. C’est pourquoi Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. vous recommande de consulter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque fois que vous vous connectez au site web. <\/p>

7. COMP\u00c9TENCE<\/h2>

Les relations \u00e9tablies entre Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. et l’utilisateur seront r\u00e9gies par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Toutefois, dans les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 une juridiction particuli\u00e8re, le responsable du traitement et l\u2019utilisateur, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Donostia-Saint-S\u00e9bastien (Gipuzkoa, Espagne). <\/p>

Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P. poursuivra tout manquement aux pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que toute utilisation abusive des contenus et des fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s sur son site web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales que la loi lui conf\u00e8re, y compris celles de nature financi\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D’UTILISATION Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, nous vous informons que ce nom de domaine et ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Cl\u00ednica Zuatzu, S.L.P., titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF) B75065276, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Zuatzu 9, Edificio Europa, \u00e0 20018 Donostia-Saint-S\u00e9bastien (Gipuzkoa), num\u00e9ro […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11778","page","type-page","status-publish","hentry"],"permalink_manager":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11778"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11780,"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11778\/revisions\/11780"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clinicazuatzu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}