Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et informations relatives à la protection des données à caractère personnel sur le site web et les réseaux sociaux de Clínica Zuatzu, S.L.P.

1. Responsable du traitement

La société « Clínica Zuatzu, S.L.P. » (ci-après dénommée « Clínica Zuatzu » ou « la société ») agit, conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel (utilisateurs, demandeurs d’informations, abonnés aux communications d’information, etc.) effectués par le biais de ses sites web officiels, de ses applications mobiles (« apps ») et de sa présence sur les réseaux sociaux et professionnels.

Responsable du traitement : Clínica Zuatzu, S.L.P. « Clínica Zuatzu »
NIF : B75065276
Adresse : 9, rue Zuatzu, immeuble Europa
Code postal : 20018 Donostia-Saint-Sébastien (Gipuzkoa)
Téléphone : 943 249549
E-mail : clinicazuatzu@clinicazuatzu.com
Inscrite au registre du commerce de Gipuzkoa, tome 2559, folio 190, page SS-34562, 1re inscription.

2. Législation applicable

La réglementation de base en matière de protection des données à caractère personnel applicable aux traitements de données effectués par la Clinique Zuatzu est la suivante :
a) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
b) Loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »).
c) Leurs dispositions complémentaires et d’application respectives.

3. Identification des sites web et présence sur les réseaux sociaux

Le site web officiel de la Clinique Zuatzu est accessible à l’adresse www.clinicazuatzu.com. Les principaux comptes officiels de l’entreprise sur les réseaux sociaux et les plateformes professionnelles sont les suivants :

Instagram :
https://www.instagram.com/clinica_zuatzu/?hl=es

Facebook :
https://www.facebook.com/clinicazuatzu/

YouTube :
https://www.youtube.com/channel/UCOaa90eEGiQqJoTvu7NprRg

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le site web officiel de la Clinique Zuatzu, ses « applications » ainsi que les comptes officiels de l’entreprise sur les réseaux sociaux et professionnels seront ci-après désignés, dans leur ensemble, par le terme « le site web », sauf indication contraire.

4. Finalités des traitements de données et bases juridiques justifiant ces traitements

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, nous informons les utilisateurs que les données à caractère personnel qu’ils fournissent par tout moyen disponible sur le site web, via ses applications mobiles ou par le biais des canaux officiels de la Clinique Zuatzu sur les réseaux sociaux ou professionnels (par e-mail, formulaires, messages, abonnement à des lettres d’information, etc.), ou résultant de leur utilisation, pourront être intégrées aux systèmes de traitement des données de la Clinique Zuatzu.
Les finalités des traitements de données pouvant être effectués via le site web de la Clinique Zuatzu sont les suivantes :
1. CLIENTS ET UTILISATEURS DU SITE WEB
Objectif : Proposer et gérer nos services médicaux destinés aux femmes, axés principalement sur la gynécologie et l’obstétrique, complétés par la pédiatrie et d’autres spécialités.
Base juridique : nécessité du traitement des données pour la gestion de nos produits et services (relation « contractuelle » ou « précontractuelle » au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Destinataires potentiels : Aucun transfert de données à des tiers n’est prévu, à l’exception des prestataires de la Clinique Zuatzu intervenant à un stade quelconque de la commercialisation ou de la livraison des produits ou services demandés, ainsi que des transferts prévus par la loi.
Droits : Veuillez consulter la rubrique « Droits des personnes concernées ».
2. DEMANDEURS D’INFORMATIONS
Objectif : Fournir des outils permettant de prendre contact, de se renseigner et de communiquer avec les personnes intéressées et concernées. Répondre aux demandes d’informations, de rendez-vous et de devis.
Base juridique : consentement de la personne concernée (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point a)), lorsqu’elle fournit ses données à ces fins, en remplissant des formulaires de « Contact » ou similaires, et en cochant les cases d’acceptation de la politique de confidentialité.
Destinataires potentiels : aucune transmission de données à des tiers n’est prévue.
Droits : Veuillez consulter la rubrique « Droits des personnes concernées ».
3. ABONNÉS À LA LETTRE D’INFORMATION ET DESTINATAIRES DES E-MAILS D’INFORMATION
Objectif : Envoyer des communications d’information et commerciales concernant nos produits, nos services et nos activités.
Base juridique : consentement de la personne concernée (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point a)), lorsqu’elle fournit ses données à ces fins, en s’abonnant à la « newsletter » ou en cochant les cases indiquant son acceptation de recevoir ce type de communications.
Destinataires potentiels : aucune transmission de données à des tiers n’est prévue.
Droit de ne plus recevoir de communications : En cas d’abonnement à des lettres d’information ou à des services similaires, les utilisateurs peuvent demander à se désabonner de ces services à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail clinicazuatzu@clinicazuatzu.com ou en utilisant tout autre moyen mis à disposition à cet effet par la Clinique Zuatzu, comme par exemple la fonction intitulée « Se désabonner » ou « Unsubscribe », située à la fin des lettres d’information elles-mêmes.
Autres droits : veuillez consulter la rubrique « Droits des personnes concernées ».
4. UTILISATEURS DU SITE WEB ET DES COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Objectif : Informer, organiser et faire connaître les activités et initiatives de la Clinique Zuatzu ou celles auxquelles elle participe, ainsi que les avis et évaluations formulés par des tiers et des entités.
Base juridique : Intérêt légitime de la Clinique Zuatzu (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f)) à faire connaître ses produits, ses services et ses activités.
Destinataires potentiels : Aucune transmission de données à des tiers n’est prévue, à l’exception de la publication ou de la diffusion des avis et évaluations formulés.
Droits : Veuillez consulter la rubrique « Droits des personnes concernées ».
5. UTILISATEURS DU SITE WEB ET DES COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Objectif : Gérer et analyser l’utilisation de nos sites web, de nos « applications » et de notre présence d’entreprise sur les réseaux sociaux et professionnels.
Base juridique principale : intérêt légitime de la Clinique Zuatzu (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f)) à connaître et à gérer le fonctionnement de son site web et de ses comptes sur les réseaux sociaux et professionnels.
Base juridique spécifique : consentement de la personne concernée (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point a), lorsque le traitement des données repose sur l’utilisation de cookies analytiques, publicitaires ou de technologies similaires, donné par l’acceptation de l’utilisation des cookies.
Destinataires potentiels : aucune transmission de données à des tiers n’est prévue.
Droit de modifier ou de révoquer le consentement donné pour l’utilisation des cookies : l’utilisateur dispose à tout moment, dans son navigateur et sur le site web, des outils de « Configuration des cookies » à cette fin.
Autres droits : veuillez consulter la rubrique « Droits des personnes concernées ».
6. PERSONNES POSTULANT À UN EMPLOI VIA LE SITE WEB ET LES RÉSEAUX SOCIAUX
Objectif : Fournir un outil permettant de prendre contact, de se renseigner et de communiquer avec les personnes souhaitant travailler à la Clinique Zuatzu et, le cas échéant, de les inviter à participer aux processus de recrutement de l’entreprise.
Base juridique : nécessité du traitement des données pour la gestion des candidatures (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point b)) et consentement de la personne concernée (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point a)) pour l’utilisation du site web.
Destinataires potentiels : Les processus de recrutement de l’entreprise peuvent être menés en interne ou par des sociétés externes auxquelles la Clinique Zuatzu fait appel à cette fin.
Droits : Veuillez consulter la rubrique « Droits des personnes concernées ».

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à la détermination des responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité, ou pendant la durée fixée par la réglementation applicable dans chaque cas (comptable, fiscale, commerciale, relative à la consommation, etc.), après quoi elles seront supprimées en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir leur confidentialité.

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition), ainsi que retirer les consentements accordés ou formuler toute autre demande à ce sujet en vous adressant par écrit à la Clinique Zuatzu, 9, rue Zuatzu, Edificio Europa, à 20018 Donostia-Saint-Sébastien (Gipuzkoa), par téléphone au (+34) 943249549, ou à l’adresse e-mail clinicazuatzu@clinicazuatzu.com.

La demande doit être accompagnée d’une copie d’un document ou d’une pièce justificative attestant l’identité du demandeur. Si vous effectuez la demande en votre qualité de représentant légal, vous devrez joindre, outre la copie du document attestant l’identité du demandeur, un document ou une pièce justificative attestant cette représentation.

L’autorité de contrôle à laquelle vous pouvez vous adresser si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise concernant vos demandes ou pour déposer une réclamation est l’Agence espagnole de protection des données : www.aepd.es

7. Collecte des données à caractère personnel

La Clinique Zuatzu ne vous demande pas de fournir des données à caractère personnel pour accéder au site web. Toutefois, le site web peut comporter des formulaires (« Contact », etc.) dont l’utilisation nécessite que l’utilisateur fournisse des données à caractère personnel, principalement des données d’identification ou de contact. L’utilisateur fournit ses données personnelles de manière libre et volontaire. La Clinique Zuatzu ne demande pas plus d’informations personnelles que celles qui sont nécessaires à la prestation du service demandé.

L’utilisateur qui envoie ou inclut tout type de contenu (données, documents, plans, textes, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, messages ou tout autre élément) déclare et garantit qu’il le fait conformément aux conditions énoncées dans les présentes et à la législation en vigueur. L’utilisateur qui inclut des données à caractère personnel de tiers déclare disposer de leur consentement exprès et vérifiable pour leur traitement. Il est interdit d’inclure des données de tiers sans leur consentement préalable et exprès.

L’utilisateur est seul responsable de la véracité, de l’exactitude et du traitement licite des données fournies, et dégage la Clinique Zuatzu de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les tenir dûment à jour.

Le fait de ne pas remplir ou de remplir de manière erronée les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires du site web peut avoir pour conséquence que la Clinique Zuatzu ne soit pas en mesure de donner suite à la demande de l’utilisateur.

La clinique Zuatzu collectera les données à caractère personnel de manière appropriée et pertinente au regard des finalités, utilisations, services ou prestations figurant sur son site web, de façon précise, explicite et légitime, de sorte qu’en aucun cas ne seront utilisés des moyens frauduleux, déloyaux, illicites ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte aux droits légitimes des utilisateurs.

L’envoi d’informations par le biais de ce site web implique nécessairement l’autorisation expresse des traitements de données décrits dans la présente politique de confidentialité et dans les conditions d’utilisation du site web.

8. Traitements spécifiques des données : données relatives aux mineurs

Les produits, services et activités de la Clinique Zuatzu ne s’adressent pas aux mineurs. Dans le cas où certains de nos produits ou services s’adresseraient spécifiquement à des mineurs, la Clinique Zuatzu demanderait l’accord des parents ou des tuteurs légaux pour la collecte des données à caractère personnel ou, le cas échéant, pour le traitement de ces données.

La clinique Zuatzu recommande à ses usagers de consulter les différents documents élaborés par les autorités de contrôle concernant la protection des données à caractère personnel des enfants et des jeunes. Ces informations (recommandations, guides d’utilisation des nouvelles technologies, vidéos pédagogiques, etc.) sont disponibles sur les sites Internet des agences basque et espagnole de protection des données.

9. Traitements spécifiques des données : candidats à un emploi

Toute personne qui envoie son curriculum vitae afin de postuler à un emploi à la Clinique Zuatzu par le biais de formulaires, d’e-mails, de réseaux sociaux, de plateformes professionnelles ou de moyens similaires est informée, conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, que les données fournies dans le cadre de sa candidature seront intégrées à notre fichier intitulé « CV et sélection du personnel ».

Vos données pourront être utilisées afin de vous permettre de participer à de futurs processus de recrutement de la Clinique Zuatzu, qui pourront être menés en interne ou par des sociétés externes auxquelles la Clinique Zuatzu fera appel pour mener à bien ces processus de recrutement.

La clinique Zuatzu conservera votre dossier pendant environ un an. À l’issue de cette période, les données seront détruites en appliquant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir leur confidentialité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des finalités décrites, nous vous prions de bien vouloir nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. De même, en cas de modification de vos données, nous vous prions de bien vouloir nous en tenir informés.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel (suppression, accès, rectification, limitation du traitement, portabilité, opposition, etc.), ainsi que toute demande à ce sujet, conformément aux indications figurant dans la section « Droits des personnes concernées » de la présente Politique de confidentialité.

10. Traitements spécifiques des données : inscriptions et abonnements

En cas d’abonnement à des lettres d’information ou à des services similaires, impliquant le traitement de vos données à caractère personnel, les utilisateurs pourront demander à se désabonner de ces services à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail clinicazuatzu@clinicazuatzu.com ou en utilisant tout autre moyen mis à disposition à cet effet par la Clinique Zuatzu, comme par exemple la fonction intitulée « Se désabonner » ou « Unsubscribe », située à la fin des newsletters elles-mêmes.

11. Liens vers les réseaux sociaux et professionnels

Ce site web peut proposer des liens vers des réseaux sociaux, des réseaux professionnels ainsi que des sites et canaux web externes. La Clinique Zuatzu décline toute responsabilité concernant ces sites liés. L’utilisateur qui accède à des réseaux sociaux ou professionnels ainsi qu’à des sites et canaux web externes liés à la Clinique Zuatzu, à partir des liens figurant sur ce site web ou de toute autre manière, est préalablement et expressément informé que les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les politiques relatives aux cookies et toutes autres conditions ou réglementations relèvent de la responsabilité des entités en charge de ces réseaux sociaux ou professionnels ainsi que de ces sites et canaux web, et en aucun cas de celle de la Clinique Zuatzu.

12. Présence de la clinique Zuatzu sur les réseaux sociaux et les sites professionnels

La clinique Zuatzu peut disposer de profils sur les réseaux sociaux et les sites professionnels, dans le but principal de faire connaître ses produits, ses services et ses activités. Les publications diffusées par le biais de ces canaux auront un caractère informatif.

En s’inscrivant sur les pages de l’entreprise à l’aide de son compte sur un réseau social ou professionnel, l’utilisateur donne son consentement explicite à la Clinique Zuatzu pour le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les informations et données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur via les réseaux sociaux ou professionnels de la Clinique Zuatzu peuvent être traitées dans le but de contacter l’utilisateur et de répondre à ses demandes et questions, d’envoyer des communications informatives et commerciales, de gérer des événements, des invitations et des activités similaires, connaître l’avis ou l’évaluation de l’utilisateur concernant la Clinique Zuatzu et ses publications, et gérer, de manière générale, la présence de l’entreprise sur les réseaux sociaux et professionnels.

Nous informons les utilisateurs que les informations et contenus (données, textes, vidéos, fichiers audio, photographies, plans, graphiques, commentaires, messages ou tout autre élément) qu’ils publient via les réseaux sociaux de la Clinique Zuatzu (y compris, le cas échéant, des données à caractère personnel) peuvent être accessibles au public, c’est-à-dire aux autres utilisateurs de ces réseaux sociaux et professionnels, et peuvent être consultées, commentées et partagées librement par leurs visiteurs, selon les conditions fixées par chaque réseau social ou professionnel.

Depuis les paramètres du profil utilisateur de chaque réseau social ou professionnel, l’utilisateur peut définir les informations qu’il souhaite rendre publiques dans chaque cas, consulter les autorisations qu’il a accordées, les supprimer ou les désactiver, et gérer ses publications selon son propre jugement et les conditions d’utilisation de chaque réseau social ou professionnel.

L’utilisateur est seul responsable du respect, dans ses publications, de la législation en vigueur, des règles d’utilisation et des politiques de confidentialité établies par le réseau social ou professionnel concerné, ainsi que de celles de la Clinique Zuatzu, qui n’assume aucune responsabilité quant aux publications effectuées par chaque utilisateur. La Clinique Zuatzu supprimera de manière unilatérale et sans préavis les contenus qu’elle estimera contraires à la législation en vigueur, aux règles d’utilisation et aux politiques de confidentialité établies, ou qu’elle jugera inappropriés.

La clinique Zuatzu peut suivre d’autres profils sur Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube et d’autres réseaux sociaux ou professionnels, sans que cela implique pour autant un quelconque lien avec ces derniers.

Par ailleurs, les comptes de la Clinique Zuatzu sur Facebook, Instagram, YouTube et d’autres réseaux sociaux ou professionnels peuvent être suivis par d’autres utilisateurs de ces réseaux, sans que cela n’implique aucun lien d’aucune sorte avec eux.

La clinique Zuatzu se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ou commentaires reçus par ces moyens. La clinique Zuatzu peut modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les publications diffusées sur ses réseaux sociaux.

En devenant abonné(e) ou en cliquant sur « J’aime » (ou des fonctionnalités similaires) sur les réseaux sociaux ou professionnels, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du réseau social ou professionnel concerné, conformément à ses politiques de confidentialité, ainsi qu’à ce que la Clinique Zuatzu ait accès aux données figurant dans votre liste de contacts et que ses publications, y compris expressément celles à caractère commercial, apparaissent dans vos alertes et notifications.

Si l’utilisateur souhaite ne plus suivre les comptes officiels de la Clinique Zuatzu sur les réseaux sociaux ou professionnels, il doit le faire en utilisant les outils prévus à cet effet par chaque réseau.

13. Mesures de sécurité

La clinique Zuatzu traitera les données à caractère personnel contenues dans ses fichiers en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils résultent d’une action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément à la législation en vigueur applicable en matière de mesures de sécurité relatives au traitement des données à caractère personnel. Toutefois, les utilisateurs sont informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas infaillibles et qu’il n’est pas possible d’être à l’abri d’éventuelles intrusions illégales et abusives, pour lesquelles l’entreprise ne saurait être tenue responsable.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de l’utilisateur, ce site web utilise une technologie de chiffrement basée sur les protocoles SSL (HTTPS), afin que la navigation soit la plus sûre possible.

14. Failles de sécurité

L’utilisateur doit signaler immédiatement à la Clinique Zuatzu tout incident, faille de sécurité, accès abusif ou non autorisé détecté concernant le site web, les espaces privés, les mots de passe, la présence sur les réseaux sociaux ou toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité et la confidentialité des informations ou le bon fonctionnement du site web.

Les moyens de contact privilégiés sont le numéro de téléphone (+34) 943249549 et l’adresse e-mail clinicazuatzu@clinicazuatzu.com.

15. Obligation de confidentialité

La clinique Zuatzu s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données des utilisateurs de son site web. Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué de manière confidentielle et dans le respect de la présente politique de confidentialité.

16. Durée de validité et modifications

La Clinique Zuatzu se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à sa seule discrétion, en fonction des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Si la Clinique Zuatzu apportait une modification, le nouveau texte serait publié sur ce même site web, où vous pourrez le consulter. Dans tous les cas, les relations avec les utilisateurs seront régies par les règles en vigueur au moment précis où ils accèdent au site web. C’est pourquoi la Clinique Zuatzu vous recommande de consulter la présente politique de confidentialité chaque fois que vous vous connectez au site web.

17. Compétence

Les relations établies entre la Clinique Zuatzu et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, la Clinique Zuatzu et l’utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Donostia-Saint-Sébastien (Gipuzkoa, Espagne).

La clinique Zuatzu poursuivra tout manquement à la présente politique de confidentialité, ainsi que toute utilisation abusive des contenus présentés sur ce site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales que le droit lui confère, y compris celles de nature financière.